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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN
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FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT
FRANCAISE DU LIN, Société Anonyme
FINANCIERE DU LIN

Numéro de dépôt :
93455883
Date de dépôt :
18/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2013

Présentation de la marque FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT

Déposée le 18 février 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN et FINANCIERE DU LIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN domicilié(e) 5, rue de Reckem,59560 NEUVILLE-EN-FERRAIN (dossier no 2236883) - 59560 - France et FINANCIERE DU LIN, domicilié(e) Société Anonyme,76190 BAONS LE COMTE (dossier no 2236883) - 76190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2236883) - 75008 - France.

La marque FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24 25 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT est expirée depuis le 18 février 2013.

FRANCAISE DU LIN a également déposé les autres marques suivantes : JAMES IRELAND


FRANCAISE DU LIN, Société Anonyme - 5, rue de Reckem,59560 NEUVILLE-EN-FERRAIN (dossier no 2236883) - 59560 - France

FINANCIERE DU LIN - Société Anonyme,76190 BAONS LE COMTE (dossier no 2236883) - 76190 - France - SIREN 3


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2236883) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-38

Inscription le 6 août 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°161868 - Publication au BOPI 1993-08-06

Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236883 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Fils de lin à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table, ces produits étant en lin.Vêtements, chaussures, chapellerie, ces produits étant en lin.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.